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Partie V

Partie V

in Libertés et droits fondamentaux dans les constitutions des états ayant le français en partage / Jacques-Yvan Morin / Bruxelles [Belgique] : Bruylant - edtions juridiques (1999)

Libertés et droits fondamentaux dans les constitutions des états ayant le français en partage

Titre :	Partie V
Type de document :	document électronique
Importance :	91 p.
Langues :	Français (fre)
Résumé :	- Comores : Constitution du 8 avril 1992 - Vietnam : Constitution du 14 avril 1992 - Cap-Vert : Constitution du 4 septembre 1992 - Djibouti : Constitution du 15 septembre 1992 - Madagascar : Constitution du 18 septembre 1992 - Togo : Constitution du 14 octobre 1992
Permalink :	https://bibliotheque.auf.org/index.php?lvl=notice_display&id=954

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