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L'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone / Paris : EDICEF-AUPELF (1998)
Titre : L'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone Titre original : colloque international 29, 30 septembre et 1er octobre 1993, Port-Louis, République de l'Ile Maurice / [rapport introductif par Sir Victor Glover] Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : EDICEF-AUPELF Année de publication : 1998 Importance : 687 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-920021-48-8 Catégories : [Disciplines] Droit Mots-clés : francophonie droits droits fondamentaux droits de l'homme Actes de congrès Résumé : L'AUF a organisé, à la veille du 5ème Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français, un colloque sur le thème de l'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone. Cent cinquante juristes provenant de toutes les régions de la Francophonie ont exprimé leurs points de vue scientifiques sur cette question en passant en revue le rôle de l'État, des individus et les instruments juridiques mis à leur disposition pour faire appliquer ces droits. Ce recueil est une référence pour tous ceux qui s'interrogent sur l'accès, les mécanismes de garantie et les sanctions de violation des droits fondamentaux. En ligne : http://www.auf.org Permalink : https://bibliotheque.auf.org/index.php?lvl=notice_display&id=268 L'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone = colloque international 29, 30 septembre et 1er octobre 1993, Port-Louis, République de l'Ile Maurice / [rapport introductif par Sir Victor Glover] [texte imprimé] . - Paris : EDICEF-AUPELF, 1998 . - 687 p.
ISBN : 978-2-920021-48-8
Catégories : [Disciplines] Droit Mots-clés : francophonie droits droits fondamentaux droits de l'homme Actes de congrès Résumé : L'AUF a organisé, à la veille du 5ème Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français, un colloque sur le thème de l'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone. Cent cinquante juristes provenant de toutes les régions de la Francophonie ont exprimé leurs points de vue scientifiques sur cette question en passant en revue le rôle de l'État, des individus et les instruments juridiques mis à leur disposition pour faire appliquer ces droits. Ce recueil est une référence pour tous ceux qui s'interrogent sur l'accès, les mécanismes de garantie et les sanctions de violation des droits fondamentaux. En ligne : http://www.auf.org Permalink : https://bibliotheque.auf.org/index.php?lvl=notice_display&id=268 Contenu
- Sommaire
- Séances inaugurales
- Universalité des droits fondamentaux et diversité culturelle
- L'accès aux droits fondamentaux (1)
- L'accès aux droits fondamentaux (2)
- Les mécanismes de garanties des droits fondamentaux (1)
- Les mécanismes de garanties des droits fondamentaux (2)
- Les mécanismes de garanties des droits fondamentaux (3)
- Sanctions de la violation des droits fondamentaux
- Conclusion des travaux